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Indemnités de mise à la retraite

Une contribution à la charge de l'employeur est instituée sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur et ce, quel que soit l'âge du salarié.
Le taux de cette contribution est fixé à 25% pour les indemnités versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2007 et à 50% pour celles versées à compter du 1er janvier 2008. Cette contribution est à versé à l'Urssaf.
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Publication : mercredi 23 mai 2012 Copyright (C) 2007. Tous droits réservés