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Aides à l'embauche

Embauche de jeunes en contrat de professionnalisation
Cette mesure est reconduite pour les contrats du 1er janvier au 30 juin 2012
Les employeurs qui recruteront, pendant la période de juin 2009 à décembre 2010, un jeune salarié de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation, bénéficieront d'une prime exceptionnelle minimale de 1000 euros. Le montant de cette prime sera porté à 2000 euros lorsque le jeune salarié n'aura pas le niveau du Baccalauréat.

Embauche d'apprentis
Cette mesure est également reconduite pour les contrats du 1er janvier au 30 juin 2012

Contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er Juin 2009 et jusqu'au 31décembre 2010 :

Quel que soit l'effectif de l'entreprise, les employeurs bénéficieront d'une exonération totale de cotisations sociales patronales et salariales.
Une prime de 1 800 euros sera versée aux entreprises occupant moins de 50 salariés en cas d'embauche d'apprentis supplémentaires.

Embauche de stagiaires
Le dispositif d'aide temporaire (l'attribution de 3000 € en deux temps) pour les employeurs embauchant sous contrat à durée indéterminée des stagiaires est prolongé et aménagé.
A l'origine, une prime de 3 000 euros était accordée aux employeurs embauchant en CDI entre le 24/04/09 et le 30/09/09 des jeunes de moins de 26 ans qu'ils avaient préalablement accueillis en stage entre le 01/07/08 et le 24/04/09. La date butoir de l'embauche est repoussée au 30 juin 2010.
Sont donc concernés les jeunes qui ont effectué dans l'entreprise un ou plusieurs stages d'une durée cumulée d'au moins 8 semaines, ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009.
Le stagiaire peut être employé à temps plein ou à temps partiel mais son contrat doit être supérieur ou égal à un mi- temps.
Cette prime ne sera pas versée s'il s'agit d'un contrat aidé.
L'aide sera versée en deux fois, soit 1500 euros au moment de l'embauche et 1500 euros au terme de la période de 6 mois suivant l'embauche.

Embauche pour les très petites entreprises
Ce dispositif a été réactivé par un décret du 07 février 2012.
Pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, les établissements qui peuvent bénéficier de la prime sont les entreprises comptant moins de 10 salariés au 30 novembre 2008, en fonction de la moyenne des effectifs de janvier à novembre 2008.
Pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l'effectif de l'entreprise est apprécié au 31 décembre 2009, selon les mêmes modalités, en fonction de la moyenne des effectifs de l'année 2009. Pour une entreprise créée en 2009, ce calcul est effectué en fonction des mois d'existence. Pour une entreprise créée entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l'effectif est apprécié à la date de création.
Est considéré comme une embauche à compter du 4 décembre 2008 un CDI, le renouvellement d'un CDD pour une période supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI.
Cette aide est versée pour une durée de 12 mois maximum à compter du 1er janvier 2009, ou de la date d'embauche si celle-ci est postérieure.

Le Contrat Initiative Emploi
Une convention de Cie entre l'employeur et Pôle emploi ou une mission locale, doit être réalisée préalablement à la conclusion du contrat de travail entre l'employeur et le salarié.
L'employeur bénéficie, pendant toute la durée du conventionnement (durée maximale de 24 mois et ne pouvant excéder la durée du contrat de travail), d'une aide de l'Etat correspondant au remboursement d'un pourcentage de la rémunération brute du salarié.
Les emplois en CIE ouvrent droit aux exonérations de droit commun de cotisations patronales sécurité sociale, notamment la réduction dite Fillon.