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Cotisation forfaitaire APEC

A partir du 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06 % sera assise sur la totalité de la rémunération des cadres, dans la limite de la tranche B.
La cotisation forfaitaire annuelle fixée en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale va être supprimé.
La répartition de la cotisation de 0,06 % restera inchangée, à raison de 0,036 % à la charge de l'employeur et de 0,024 % à la charge du salarié.
Cette cotisation sera recouvrée par les institutions de retraites des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de retraite.


Chaque année, au mois de mars, les entreprises et les cadres étaient  redevables de la cotisation forfaitaire annuelle APEC.
Ce versement était  dû pour le personnel cadre présent dans l'entreprise au 31 mars.

Année Montant Part Salariale Part patronale
2007 19.31 € 7.72 € 11.59 €
2008 19.97 € 7.99 € 11.98 €
2009 20.58 € 8.23 € 12.35 €
2010 20.77 € 8.31 € 12.46 €

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Publication : mercredi 23 mai 2012 Copyright (C) 2007. Tous droits réservés