Moteur de recherche COMPTA CENTER
Accord National Interprofessionnel L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 organise le maintien des garanties santé et prévoyance en cas de rupture de contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par le régime... Suite... |
Acompte, Avance et prêtL'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée, mais avant son échéance normale. L'employeur ne peut pas refuser sous certaines conditions... Suite... |
Allègement de charges si négociationDès le 1er janvier 2009, les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d'engager chaque année une négociation sur les salaires effectifs verront leurs allégements de cotisations patronales... Suite... |
Apprenti Cotisations forfaitaires 2009Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d'Alsace-Moselle) d'au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables... Suite... |
Auto-entrepreneur
Auto-entrepreneur bénéficiaire de l'Accre
Depuis le 1er mai 2009, les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une application combinée des dispositifs de l'Accre et... Suite... |
Avantage en natureAvantage en nature nourriture
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quelque soit le montant de la rémunération du salarié cet avantage est évalué forfaitairement... Suite... |
Bulletin de paie électroniqueune proposition de loi propose d'autoriser les employeurs à remettre les bulletins de paie sous une forme dématérialisée à leurs salariés à condition que... Suite... |
Cadeaux et bons d'achatsL'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié sont présumés exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de... Suite... |
CDD à objet définiCe CDD a pour but et pour échéance la réalisation d'un projet défini. Il est à terme imprécis (c'est-à-dire qu'il n'est pas conclu de date à date). Il est destiné exclusivement aux ingénieurs et... Suite... |
Changement Code APE ou Code NAFÀ partir du 1er janvier 2008, cette nomenclature d'activité française,NAF, est modifiée. Le code actuel de 4 caractères est ainsi abandonné au profit d'un code à 5 caractères, issu de la... Suite... |
Chèques-vacancesLa participation de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances est au maximum de 80% de leur valeur si la rémunération moyenne du salarié au cours des 3 derniers mois précédant... Suite... |
Congés paternitéLe congé de paternité est exclusivement réservé au père. La compagne de la mère d'un enfant ne peut pas bénéficier d'un congé de paternité... Suite... |
Congé parentalVous venez de mettre au monde un bébé ou d'adopter un enfant de moins de 16 ans la loi vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle en prenant un congé parental à condition... Suite... |
Congés payésPour se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire, désormais, le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de... Suite... |
Contingent d'heures supplémentairesLe contingent annuel est désormais fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. La convention de branche devenant... Suite... |
Contrat de travail à durée déterminée CDDSelon un arrêt du 23 janvier 2008, la cour de cassation a jugé qu'un contrat à durée déterminée ne peut comporter qu'un seul motif. Le contrat conclu avec un salarié pour deux motifs de recours... Suite... |
Contrat nouvelle embaucheLe contrat nouvelles embauches, plus communément appelé CNE, est un type de contrat de travail sans limitation de durée (ou Contrat à durée indéterminée) pour les entreprises de vingt salariés au... Suite... |
Contribution de retraite et de prévoyanceUn accord d'entreprise mettant en place un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance n'ouvre pas droit à exonération des contributions patronales le finançant s'il ne couvre pas tous les... Suite... |
Cotisation forfaitaire APECA partir du 1er janvier 2011, la cotisation Apec de 0,06 % sera assise sur la totalité de la rémunération des cadres, dans la limite de la tranche B... Suite... |
Cumul emploi retraiteLes nouvelles règles de cumul du régime de base seront transposées aux retraites Agirc et Arrco. En contrepartie, à compter du 1-7-2009, les retraités exerçant une activité salariée ne seront plus... Suite... |
DiscriminationDiscrimination à l'embauche
Une offre d'emploi demandant aux candidats de fournir une carte d'électeur est discriminatoire... Suite... |
Disposition exceptionnelle pour les PMECompte tenu de la situation financière internationale et des éventuelles répercussions sur la trésorerie des entreprises, l'Unédic vient de décider d'accorder un dégrèvement de pénalités sur les... Suite... |
Don de matériel informatiqueN'est pas soumis à cotisations et contributions, l'avantage résultant pour les salariés de la remise gratuite par leur employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur... Suite... |
Droit individuel à la formation DIFDepuis le 7 mai 2004, tout salarié sous CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté acquiert chaque année un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures (14h pour l'année 2004) ou plus selon accord... Suite... |
Externalisation de la paieL'externalisation, (en anglais outsourcing), désigne le transfert de tout ou partie d'un service vers un partenaire externe. Dans le cadre de l'externalisation de la paie, elle consiste en la... Suite... |
Fractionnement des Congés PayésSauf dérogation individuelle et cas particuliers géographiques, le congé principal, pris en une fois, est 12 jours ouvrables minimum et de 24 jours ouvrables maximum (soit l'équivalent de 4 semaines... Suite... |
Frais professionnels - PaniersLes limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont relevées, pour l'année 2010, de 1,2 %, la nouvelle valeur étant arrondie à la dizaine de centimes d'euro la plus... Suite... |
Franchise médicaleLe dispositif des franchises médicales est applicable aux médicaments, aux actes et aux prestations délivrés depuis le 1er janvier 2008 (décret art. 4... Suite... |
Gratification des stagiairesLes sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de... Suite... |
Heures supplémentaires et complémentairesLa loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat crée au titre des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007, une exonération d'impôt sur... Suite... |
Indemnités de mise à la retraiteUne contribution à la charge de l'employeur est instituée sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié à l'initiative de l'employeur et ce, quel que soit l'âge du salarié... Suite... |
Indemnités forfaitaires de déplacementL'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale, prévoit l'exonération dans certaines limites des allocations forfaitaires... Suite... |
Indemnités journalièresPour les périodes de maladies, maternité, accident du travail et maladies professionnelles donnant droit à indemnisation à compter du premier décembre 2010, le calcul des indemnités journalières sera... Suite... |
IntéressementNicolas Sarkozy a détaillé le contenu d'un nouveau projet de loi qui devrait être voté avant la fin de l'année 2008... Suite... |
Jours fériésPour les jours fériés ordinaires il n'existe pas d'obligation légale de repos mais généralement ces jours sont chômés... Suite... |
Le contrat d'avenirLe contrat d'avenir est destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API), de... Suite... |
Lundi de PentecôteLe lundi de Pentecôte redevient un jour férié dès cette année 2008. Le principe d'une "journée de solidarité" choisie au sein de l'entreprise sera lui conservé. Le ministre du Travail Xavier... Suite... |
Majorations URSSAFA compter du 1er janvier 2008, en cas de non paiement, dans les délais, des cotisations et contributions dues, le taux de majoration de retard initiale est ramené de 10% à 5 % et le taux de... Suite... |
Micro-social Un dispositif optionnel de versement forfaitaire libératoire des cotisations et contributions sociales, appelé micro-social est octroyé aux travailleurs indépendants bénéficiant des régimes... Suite... |
Minimum vieillesse revaloriséConcernant le rendez-vous de 2008 sur les retraites qui s'ouvrira au deuxième trimestre, le Président de la république a confirmé sa volonté d'avancer sur "l'emploi des seniors, la liberté de choix... Suite... |
Montant de l'indemnité de licenciementLa loi de modernisation du marché du travail a défini un montant unique de l'indemnité de licenciement quel que soit le motif du licenciement. Il restait à fixer le taux de cette indemnité, c'est... Suite... |
Nouveau code du travailDepuis le 1er mai 2008, un nouveau Code du travail est entré en vigueur. La numérotation des articles a été entièrement revue et le nombre d'articles environ doublé... Suite... |
Nouveau temps de travail des cadresAujourd'hui, les cadres travaillent, en moyenne, 215 jours de travail par an. Ils bénéficient ainsi de 12 jours de RTT par an, qui s'ajoutent aux cinq semaines de congés payés et à 8 jours fériés... Suite... |
Obligation de nourriture dans les HCRBLes employeurs du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB) ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n'est... Suite... |
Offre raisonnable d'emploi_Dans le cadre du projet professionnel, les demandeurs d'emploi s'engageraient à ne pas refuser plus de deux offres raisonnables d'emploi. A défaut, leurs allocations chômage seraient suspendues... Suite... |
Participation : versement immédiatPour tenir compte de l'option ouverte au salarié de demander le règlement immédiat de sa participation, la date limite de versement de celle-ci devrait être reportée au dernier jour du quatrième mois... Suite... |
Plafond Sécurité socialePlafond de la sécurité sociale 2011
Le plafond de la sécurité sociale pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2011 a été fixé aux valeurs suivantes... Suite... |
Pôle emploi La loi du 13 février 2008 relative à la réforme du service public de l'emploi a prévu la fusion de l'ANPE et des Assédic en un opérateur unique. L'organisation et le fonctionnement de cet organisme... Suite... |
Préretraites et mises à la retraiteLes entreprises ont jusqu'au 31 mars 2008 pour s'acquitter des nouvelles contributions et majorations de cotisations dues sur les avantages de préretraite et sur les indemnités de mise à la retraite... Suite... |
Preuve du temps de travail effectué En cas de litige, l'employeur doit pouvoir fournir les éléments justifiant les horaires effectivement réalisés par le salarié pendant 5 ans, durée de la prescription quinquennale en matière de... Suite... |
Rachat de jours de reposLes sommes versées en contrepartie des renoncements à des jours de repos (journées ou demi-journées de repos acquises en application d'un dispositif de réduction de la durée du travail) ou dans le... Suite... |
Rapport Jacques AttaliLa commission pour la libération de la croissance présidée par Jacques Attali (Professeur, écrivain, conseiller d'Etat honoraire, conseiller spécial auprès du Président de la République de1981 à... Suite... |
Réduction FillonTous les régimes de protection sociale, mis en place au sein des entreprises à compter du 1er janvier 2005, doivent désormais faire l'objet d'une adhésion obligatoire et collective, et respecter de... Suite... |
Réforme des retraitesLa durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein sera majorée d'un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012... Suite... |
Registre du personnelLe registre du personnel est obligatoire à toute entreprise où est employé du personnel et doit être tenu au siège de chaque établissement... Suite... |
Repas d'AffairesEn dehors des déplacements professionnels, les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est à dire irrégulier... Suite... |
Retraite complémentaireRevalorisation des retraites au 1er juillet 2011
La revalorisation des retraites interviendra au 1er juillet avec effet rétroactif au 1er avril... Suite... |
Revenu de solidarité active RSALe RSA, clé de voûte de la réforme sur les minima sociaux, vise à valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Expérimenté actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se... Suite... |
SMIC et minimum garanti
Compte tenu de la faible progression de l'indice des prix à la consommation depuis le 1er janvier (1.99%), le SMIC n'a pas été revalorisé au 1er octobre.
Depuis le 1er janvier 2011, le taux... Suite... |
Taxe apprentissage et formation continueLe concours financier que doivent verser les entreprises employant des apprentis au CFA (centre de formation d'apprentis) ou à la section d'apprentissage formant ces apprentis est fixé à 3 000 € par... Suite... |
Titres RestaurantLa participation de l'employeur est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite fixée en 2009 à 5.19 € par titre (5.04 € en 2008 ; 4.98 € en 2007 ; 4.89 € en 2006) sous réserve de la... Suite... |
Travail dominicalLe ministre du Travail, Xavier Bertrand, se dit favorable au doublement du salaire des personnes travaillant le dimanche "sur la base du volontariat", confirmant ainsi la volonté du gouvernement... Suite... |
URSSAF Entreprises en difficulté : les Urssaf se mobilisent
Les conditions d'octroi de délais de paiement sont assouplies et un numéro national d'information est mis en place... Suite... |
|
