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Revenu de solidarité active RSA

Le RSA, clé de voûte de la réforme sur les minima sociaux, vise à valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Expérimenté actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se substituer d'ici à la fin 2008, au Revenu minimum d'insertion (RMI), à l'Allocation parent isolé (API) et, peut-être, à l'Allocation spécifique de solidarité (ASS, chômeurs en fin de droits). En revanche, il ne se substituera pas à l'Allocation adulte handicapé (AAH) très spécifique.

L'un des enjeux fondamentaux de la phase de consultation qui vient de s'ouvrir sera de définir des mécanismes faisant du RSA un levier pour réduire la précarité au travail et une dynamique pour les personnes ayant un très bas niveau de salaire ou qui subissent un emploi à temps partiel.
Le livre vert accessible sur le site www.livrevert-rsa.gouv.fr rappelle les objectifs et les modalités de la réforme en présentant les principaux scénarios. Libre à chacun de faire valoir sa position sur les quinze questions mises en débat en déposant sa contribution d'ici au début du mois de mai. Les réponses à ces questions peuvent avoir une influence sur le périmètre même des publics concernés et sur certains équilibres.

A l'issue de cette consultation, les différentes options de la réforme seront tranchées et le Gouvernement devrait présenter un projet de loi à l'automne 2008 devant le Parlement. Selon les options retenues, l'impact budgétaire est évalué entre 2 et 3 milliards d'euros.
Saisi, le 27 février, par la ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi, et le haut commissaire, le Conseil d'orientation pour l'emploi rendra, d'ici à mai, son avis sur la création du RSA.

Le montant du RSA n'est pas un montant fixe ; il varie selon les ressources dont dispose le foyer du demandeur.
Son calcul  dépend de nombreux paramètres (situation de famille, nombre d'heures travaillées, etc.).
Pour les personnes ne disposant d'aucune ressource, un revenu minimum égal au montant forfaitaire leur sera rétribué.
Montant forfaitaire  pour 2013 :
  • pour une personne seule sans enfant  492.90€
  • pour un couple sans enfant  739.35€
  • pour une personne seule avec 1 enfant 739.35€
  • pour un couple avec 1 enfants 887.22€
  • pour un couple avec 2 enfants 1 035.09 €
il conviendra d'ajouter 197.16€ par enfant supplémentaire
Le montant forfaitaire est le même que celui du revenu minimum d'insertion actuel.
Le montant majoré versé aux parents isolés est de :
  • 632.94 € mensuels pour une femme enceinte
  • 843.92 € pour une personne seule avec un enfant.
  • 1 054.90 € pour une personne seule avec deux enfants
Il conviendra d'ajouter 210.98 € par enfant supplémentaire.
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés