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Registre du personnel

Le registre du personnel est obligatoire à toute entreprise où est employé du personnel et  doit être tenu au siège de chaque établissement.
Il doit y figurer dans l'ordre des embauches, le nom et les prénoms de tous les salariés occupés par l'établissement, y compris les travailleurs à domicile. Si les dirigeants sont salariés, ils doivent donc y être inscrits.
Les mentions relatives à l'embauche doivent être inscrites au moment de l'embauche et de manière indélébile.
Les indications complémentaires suivantes doivent être portées sur le registre:
Nationalité, date de naissance, sexe, emploi, qualification, dates d'entrées et de sortie, date d'autorisation d'embauche ou de licenciement, et, le cas échéant, apprenti ou contrat de professionnalisation, contrat à durée déterminé, salarié à temps partiel, salarié temporaire avec le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire.
Pour les travailleurs étrangers en possession d'un titre de travail il faudra ajouter le type et le numéro d'ordre du type valant autorisation de travail (avec copies annexées au registre).
Doivent également être mentionnés, les transferts de personnel et sorties d'établissement en vue d'une mutation dans un autre établissement.
Aucune forme particulière n'est imposée pour la tenue du registre. Si l'employeur choisit d'utiliser d'autres moyens que le support papier - informatiques notamment - ceux-ci doivent offrir des garanties de contrôle équivalentes au support papier. 
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés