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Plafond Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2013
Le plafond de la sécurité sociale pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier  au 31 décembre 2013 a été fixé aux valeurs suivantes :
  • Année  37 032 €
  • Trimestre  9 258 €
  • Mois      3 086 €
  • Quinzaine  1 543 €
  • Semaine  712 €
  • Jour      170 €
  • Heure    23 € (pour une durée de travail inférieure à 5 heures)
Les nouvelles valeurs du plafond s'appliqueront aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013 quelle que soit la période à laquelle ils se rapportent.
Incidences du relèvement du plafond sur certaines limites :
  • Assurance vieillesse plafonnée 0.10% aide au logement (tous employeurs) : salaire jusqu'à 3 086 €
  • Assurance chômage, AGS : Salaire jusqu'à 12 344 €
  • Retraites Cadres sur Tranche A : Salaire limité à 3 086 €
  • Retraites Cadres sur Tranche B : Salaire entre 3 086 € et 12 344 €
  • Retraites Cadres sur Tranche C : Salaire entre 12 344 € et  24 688 €
  • Retraites non Cadres sur Tranche 1 : Salaire limité à 3 086 €
  • Retraites non Cadres sur Tranche 2 : Salaire entre 3 086 € et 9 258 €
  • Participation aux résultats de l'entreprise :



Les plafonds 2012 et des années précédentes sont les suivants :

2012 36 372 €
2011 35 352 €
2010 34 620 € 
2009 34 308 €
2008 33 276 €
2007 32 184 €
2006 31 068 €
2005 30 192 €
2004 29 715 €
2003 29 184 €
2002 28 224 €
2001 27 349 €
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés