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Obligation de nourriture dans les HCRB

Les employeurs du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB) ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n'est pas fourni. 
L'obligation de nourriture s'impose à l'employeur lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies : 
  • l'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas,
  • le salarié est présent à cet instant (la notion de "présence au moment des repas" englobe les périodes de repas de la clientèle et du personnel). 
C'est l'offre d'un service au public pendant les heures habituelles de repas, quelle que soit l'activité, restauration, hôtellerie, bar, et l'obligation faite au salarié d'être présent pendant cette période qui entraîne l'application de cette règle. 
L'obligation de nourriture n'est donc pas limitée aux seuls établissements de restauration et concerne également par exemple les hôtels sans restaurant. 
Elle bénéficie à tous les salariés, quelle que soit leur durée du travail y compris les femmes de ménage à temps partiel ou les veilleurs de nuit, voire également le personnel administratif, dès lors que la double condition est remplie (présence du salarié à l'heure normale de prise de repas et ouverture à l'heure des repas de la clientèle). 
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés