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Gratification des stagiaires

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois civil.
Soit pour un stagiaire à 151.67 heures, une exonération à hauteur de 436.05 € par mois pour l'année 2013. Au-delà, seule la fraction supérieure de la gratification versée est soumise à cotisations et contributions sociales.
Pour les stages d'une durée supérieure ou égale à trois mois consécutifs, l'entreprise est tenue de verser au stagiaire une indemnité de stage au moins égale au montant minimum de la gratification définie par la réglementation en vigueur applicable. La gratification minimale du stagiaire est donc aussi le plafond maximal de l'exonération des charges administratives et sociales pour l'entreprise.
Le montant de la gratification comprend les avantages en espèces et en nature (y compris les chèques déjeuner). En revanche, les remboursements de frais professionnels et la participation au titre de transport sont exclues de l'assiette des cotisations.
Cette gratification ne doit pas être comprise dans la base d'impôt sur le revenu du bénéficiaire si les trois conditions suivantes sont remplies :
* les stages doivent faire partie intégrante du programme de l'école
* ils doivent présenter un caractère obligatoire (règlement de l'école, nécessaire à la participation à un examen ou à l'obtention d'un diplome)
* leur durée ne doit pas excéder trois mois.
A noter également que les rémunérations perçues pendant les études secondaires ou universitaires ou pendant les congés scolaires et universitaires, sont exonérées d'impôt sur le revenu, sur option, dans la limite annuelle de 3 fois le SMIC s'il est âgé de 25 ans au plus au 1er janvier et s'il poursuit des études secondaires ou supérieures.
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés