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Don de matériel informatique

N'est pas soumis à cotisations et contributions, l'avantage résultant pour les salariés de la remise gratuite par leur employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne, dans la limite d'un prix de revient global des matériels et logiciels reçus dans l'année de 2 000 €
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés