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Cumul emploi retraite

Les retraités exerçant une activité salariée ne seront plus exonérés de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire.
Un cumul emploi-retraite sans limites de ressources et sans suspension d'allocations est admis sous réserve que le retraité ait fait liquider toutes ses pensions et allocations de retraite personnelles au titre des régimes légalement obligatoires (en France et à l'étranger).
Lorsque cette condition est vérifiée, la nouvelle mesure, qui consiste à maintenir le versement d'une allocation de retraite complémentaire servie par les régimes Agirc et Arrco en cas de reprise d'activité salariée, concerne :
  • les allocataires âgés de 65 ans au moins,
  • et les allocataires âgés de 60 ans au moins qui justifient de la durée d'assurance nécessaire à l'obtention du taux plein (liquidation de la pension du régime général, des droits Arrco et des droits Agirc TB à taux plein et, s'il y a lieu, des droits TC avec abattement).
Il en résulte, qu'en cas de reprise d'activité salariée, tout allocataire âgé de 65 ans ou plus, quelles que soient les conditions dans lesquelles toutes ses pensions et allocations ont été liquidées, bénéficie du maintien ou du rétablissement du service de ses retraites Agirc et Arrco à compter du 1er janvier 2009.
De même, tout allocataire dont l'âge est compris entre 60 et 65 ans et qui remplit la condition de durée d'assurance bénéficie du maintien ou du rétablissement du service de ses retraites Agirc et Arrco à compter du 1er janvier 2009 (même si la liquidation des droits est intervenue avant 60 ans).
Les conditions posées par les régimes Agirc et Arrco pour bénéficier d'un cumul emploi-retraite sans limites de ressources et sans suspension d'allocations sont identiques à celles requises par le régime général (voir CSS art. L 161-22). Les retraités remplissant ces conditions peuvent donc cumuler, sans limitation de montant, revenus salariés, pension de vieillesse du régime général et allocations de retraite complémentaire Agirc et /ou Arrco.
Cet alignement sur le régime de base sera opéré rétroactivement avec effet au 1er janvier 2009 par les institutions de retraite complémentaire dès qu'elles auront reçu les instructions nécessaires.
Le dispositif du cumul emploi-retraite sous conditions de ressources (160 % du Smic, dernier salaire, salaire moyen des 10 dernières années) est maintenu pour les allocataires ne remplissant pas les conditions visées ci-dessus. Il s'agit :
  • des allocataires âgés de moins de 60 ans (liquidations anticipées à taux plein pour carrières longues ou assurés handicapés, et liquidations anticipées Agirc et Arrco avec abattement pour âge) ;
  • des allocataires dont l'âge est compris entre 60 et 65 ans qui ne remplissent pas la condition de durée d'assurance ;
  • des allocataires, quel que soit leur âge, qui n'ont pas liquidé la totalité de leurs droits à retraite (par exemple : liquidation de la pension du régime général, des droits Arrco et des droits Agirc sur TB à taux plein et report de la liquidation des droits TC).
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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés