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Cadeaux et bons d'achats

L'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié sont présumés exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale, soit pour l'année 2013 : 154 euros.
Lorsque le montant global des bons d'achat (et/ou cadeaux) attribués, sur une année, à un salarié excède cette limite, il convient d'examiner pour chaque bon d'achat ou cadeau attribué que les conditions générales prévues par l'instruction ministérielle du 17 avril 1985 sont remplies, c'est à dire :

1) leur attribution doit être en relation avec un évènement (mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire, fête des mères/des pères, Ste Catherine/St Nicolas) ;
2) leur utilisation doit être déterminée : l'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'évènement. Les bons d'achat pour les rayons alimentaires sont exclus ;
3) et leur montant doit être conforme aux usages : un seuil commun équivalent à 5% du plafond mensuel est appliqué par évènement et par année civile.

Ces trois conditions doivent être réunies simultanément pour pouvoir ouvrir droit à l'exonération des cotisations de Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS.

Les bons d'achats (et/ou cadeaux) sont donc cumulables, par évènement, s'ils respectent le seuil de 5% du plafond mensuel.

=> deux évènements concernant plus particulièrement la situation familiale ont nécessité des adaptations du seuil de 5% :
  • rentrée scolaire : le seuil est de 5% par enfant ;
  • Noël :  le seuil est de 5% par enfant et 5% par salarié.

=> Dans le cas particulier où deux conjoints travaillent dans la même entreprise le seuil s'apprécie pour chacun d'eux.

=> Dans l'hypothèse d'un salarié percevant pour le même évènement, un bon d'achat et un cadeau en nature, leurs montants doivent être cumulés afin d'apprécier le seuil de la valeur conforme aux usages.

=> Les bons d'achat de produits alimentaires non courants sont désormais admis en exonération. Il convient d'entendre des produits dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

Par contre les chèques-lire, chèques-culture, chèques-disques ne s'analysent plus comme des bons d'achat mais comme une modalité financière particulière de prise en charge d'une activité culturelle. Ils sont donc exonérés de cotisations de Sécurité sociale. Il n'est plus nécessaire de lier leur attribution à l'un des évènements visés par la circulaire ACOSS de 1996 ni même de respecter le seuil de 5% du plafond de la Sécurité sociale.

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Publication : lundi 4 février 2019 Copyright (C). Tous droits réservés