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DSN

A compter des rémunérations versées à partir du 1er janvier 2017, la DSN est obligatoire pour toutes les entreprises... Suite...

Augmentation des taux de cotisations retraite Arrco et Agirc

A compter du 1er janvier 2014, les taux obligatoires des cotisations du régime de retraite Arrco et Agirc sont augmentés.
Les appels de cotisations sont les suivants pour l'année 2014... Suite...

Actualités :  Cotisations chômage - SMIC - GMP - CICE

Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage... Suite...

Accord National Interprofessionnel 

L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 organise le maintien des garanties santé et prévoyance en cas de rupture de contrat de travail ouvrant droit à indemnisation par le régime... Suite...

Acompte, Avance et prêt

L'acompte consiste à verser à un salarié la rémunération d'une période de travail déjà effectuée, mais avant son échéance normale. L'employeur ne peut pas refuser sous certaines conditions... Suite...

Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Une nouvelle allocation destinée à compenser la perte de revenus d'une personne cessant ou diminuant temporairement son activité dans le but de faciliter l'accompagnement d'une personne en fin de vie... Suite...

Allocation de rentrée scolaire 

Allocation de rentrée scolaire 2013... Suite...

Apprenti Cotisations forfaitaires 2013

Seules les entreprises non inscrites au répertoire des métiers (ou au registre des entreprises pour les départements d'Alsace-Moselle) d'au moins 11 salariés (apprentis non compris) sont redevables... Suite...

Assurance chômage - Chômage partiel

Depuis le 1er juillet 2009 les montants des prestations du régime d'assurance chômage sont revalorisés de 1 %... Suite...

Auto-entrepreneur 


Auto-entrepreneur bénéficiaire de l'Accre
Depuis le 1er mai 2009, les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier d'une application combinée des dispositifs de l'Accre et... Suite...

Avantage en nature

Avantage en nature nourriture
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quelque soit le montant de la rémunération du salarié cet avantage est évalué forfaitairement... Suite...

Barèmes indemnités kilométriques

Cette année, les évaluations kilométriques de frais de voiture et de deux roues à moteur ont été relevées par l'administration fiscale... Suite...

Bulletin de paie électronique

une proposition de loi propose d'autoriser les employeurs à remettre les bulletins de paie sous une forme dématérialisée à leurs salariés à condition que... Suite...

Cadeaux et bons d'achats

L'ensemble des bons d'achat ou cadeaux attribués à un salarié sont présumés exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale lorsque le montant global de ces derniers n'excède pas le seuil de... Suite...

CDD à objet défini

Ce CDD a pour but et pour échéance la réalisation d'un projet défini. Il est à terme imprécis (c'est-à-dire qu'il n'est pas conclu de date à date). Il est destiné exclusivement aux ingénieurs et... Suite...

Chèques-vacances

La participation de l'employeur à l'acquisition par le salarié de chèques-vacances est au maximum de 80% de leur valeur si la rémunération moyenne du salarié au cours des 3 derniers mois précédant... Suite...

Congés paternité

Le congé de paternité est exclusivement réservé au père. La compagne de la mère d'un enfant ne peut pas bénéficier d'un congé de paternité... Suite...

Congé parental

Vous venez de mettre au monde un bébé ou d'adopter un enfant de moins de 16 ans  la loi vous permet d'interrompre ou de réduire votre activité professionnelle en prenant un congé parental à condition... Suite...

Congés payés

Pour se mettre en conformité avec la jurisprudence communautaire, désormais, le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de... Suite...

Contingent d'heures supplémentaires

Le contingent annuel est désormais fixé par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. La convention de branche devenant... Suite...

Convention collective

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Cumul emploi retraite

Les retraités exerçant une activité salariée ne seront plus exonérés de la part salariale des cotisations de retraite complémentaire... Suite...

Discrimination

Discrimination à l'embauche
Une offre d'emploi demandant aux candidats de fournir une carte d'électeur est discriminatoire... Suite...

Don de matériel informatique

N'est pas soumis à cotisations et contributions, l'avantage résultant pour les salariés de la remise gratuite par leur employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur... Suite...

Droit individuel à la formation DIF

Depuis le 7 mai 2004, tout salarié sous CDI ayant au moins 1 an d'ancienneté acquiert chaque année un Droit Individuel à la Formation (DIF) de 20 heures (14h pour l'année 2004) ou plus selon accord... Suite...

Election de délégués du personnel

L'élection de délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises occupant au moins 11 salariés... Suite...

Externalisation de la paie

L'externalisation, (en anglais outsourcing), désigne le transfert de tout ou partie d'un service vers un partenaire externe. Dans le cadre de l'externalisation de la paie, elle consiste en la... Suite...

Forfait Social

Relèvement du forfait social
Le taux du forfait social applicable notamment à la participation et à l'intéressement est porté à 20 % (au lieu de 8 %) à compter du 1er janvier 2013... Suite...

Fractionnement des Congés Payés

Sauf dérogation individuelle et cas particuliers géographiques, le congé principal, pris en une fois, est 12 jours ouvrables minimum et de 24 jours ouvrables maximum (soit l'équivalent de 4 semaines... Suite...

Frais de transport domicile travail

L'article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a mis en place un dispositif de prise en charge comportant deux volets... Suite...

Frais professionnels - Paniers

Les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour frais professionnels sont les suivants... Suite...

Frais d'habillement

Les frais d'habillement constituent en principe des dépenses d'ordre personnel... Suite...

Garantie Minimum de Points GMP

Salaire annuel charnière
2013 : 40 948.70 €... Suite...

Gratification des stagiaires

Les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de... Suite...

Heures supplémentaires et complémentaires


Les heures supplémentaires sont soumise à impôt sur le revenu pour tous les salariés.
Les heures supplémentaires sont soumis à charges sociales pour tous les salariés. Seule, la déduction... Suite...

Jours fériés

Pour les jours fériés ordinaires il n'existe pas d'obligation légale de repos mais généralement ces jours sont chômés... Suite...

Licenciement (cas particuliers)

Licenciement d'un salarié étranger... Suite...

Lundi de Pentecôte

Le lundi de Pentecôte est un jour férié. Le principe d'une "journée de solidarité" choisie au sein de l'entreprise est conservé... Suite...

Maladie - Accident du travail

Maintien du salaire lorsque l'arrêt maladie concerne la fin d'une année et le début de l'année suivante... Suite...

Médecine du travail 

Obligation de sécurité de l'employeur... Suite...

Montant de l'indemnité de licenciement

La loi de modernisation du marché du travail a défini un montant unique de l'indemnité de licenciement quel que soit le motif du licenciement... Suite...

Obligation de nourriture dans les HCRB

Les employeurs du secteur des Hôtels, Cafés, Restaurants, Bars (HCRB) ont l'obligation de nourrir gratuitement l'ensemble de leur personnel ou de verser une indemnité compensatrice, si le repas n'est... Suite...

Plafond Sécurité sociale

Plafond de la sécurité sociale 2013
Le plafond de la sécurité sociale pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier  au 31 décembre 2013 a été fixé aux valeurs suivantes... Suite...

Registre du personnel

Le registre du personnel est obligatoire à toute entreprise où est employé du personnel et  doit être tenu au siège de chaque établissement... Suite...

Repas d'Affaires

En dehors des déplacements professionnels, les repas d'affaires doivent avoir un caractère exceptionnel (c'est à dire irrégulier... Suite...

Revenu de solidarité active RSA

Le RSA, clé de voûte de la réforme sur les minima sociaux, vise à valoriser les revenus du travail plutôt que ceux de l'assistance. Expérimenté actuellement dans 29 départements, le RSA devrait se... Suite...

Rupture conventionnelle homologuée - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Le décret 2008-715 du 18 juillet 2008 (JO 19) insérant dans le Code du travail un nouvel article  R 1237-3 donne compétence au directeur départemental du travail, de l'emploi, et de la formation... Suite...

SMIC et minimum garanti

Depuis le 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic est égal à 9.43 €. Suite...

Titre emploi service entreprises 

Titre emploi-service entreprises
Le TESE est disponible depuis le 19 mai... Suite...

Titres Restaurant

La participation de l'employeur est exonérée de cotisations de sécurité sociale dans la limite fixée en 2013 à 5.29 € par titre sous réserve de la réglementation suivante... Suite...



Publication : vendredi 10 novembre 2017 Copyright (C). Tous droits réservés